QUI DOIT PAYER ? Comment ça marche | Réglementation et obligations | Les chiffres
Vous êtes professionnel de l’automobile et vous achetez des pneus, occasionnellement ou plusieurs fois par an : en fonction des volumes et de votre activité, votre situation n’est pas la même.
Dans tous les cas, seuls les pneus soumis à une éco-contribution sont collectés. Vérifiez si vos fournisseurs paient déjà cette éco-contribution.
Si ce n’est pas le cas, ou si vous faites venir des pneus en direct de l’étranger, vous devez déclarer les pneus que vous achetez et payer vous-même l’éco-contribution correspondante.
Vous voulez savoir comment faire ? Vous avez un doute sur votre situation ? Vous avez des questions ? Pour chaque situation, nous avons une réponse adaptée.
Prenez contact avec Nathalie Allègre, Responsable des relations avec les metteurs en marché.
C’est une obligation réglementaire : tout pneu vendu en France doit être déclaré puis valorisé en fin de vie. C’est à ça que sert l‘éco-contribution.
Ce sont les professionnels qui mettent les pneus sur le marché en France qui doivent assurer financièrement la prise en charge et le traitement de ces pneus une fois qu’ils ne sont plus aptes à rouler.
Vendre des pneus sans éco-contribution est une fraude passible d’une amende.
J'achète mes pneus en direct à un manufacturier ou à un fournisseur français :
Je fabrique mes pneus à ma marque de distributeur :
J'importe mes pneus (sites internet ou fournisseurs basés à l'étranger).:
J'achète mes pneus en direct à un manufacturier ou à un fournisseur français :
J'importe des engins équipés de pneus neufs :
J'importe des pneus neufs en vue de les monter sur des engins vendus en France :
Vous voulez savoir comment faire ? Vous avez un doute sur votre situation ? Vous avez des questions ? Pour chaque situation, nous avons une réponse adaptée.
Prenez contact avec Nathalie Allègre, Responsable des relations avec les metteurs en marché.
Aliapur a mis en place 6 catégories de pneus, en fonction de leur typologie. Les pneus les plus fréquemment déclarés sont les pneus de voiture (ils représentent à eux seuls les deux tiers de la collecte) et les pneus de poids-lourds (un quart de la collecte).
En 2024, l'éco-contribution est fixée à :
1,44 €HT pour un pneu de voiture
10,98 €HT pour un pneu poids-lourd
Télécharger le barème de l'éco-contribution 2024 par types de pneus